Dernière mise à jour : 12/03/2025
Les présentes CGU décrivent les conditions générales dans lesquelles UGO octroie à l’Utilisateur le droit d'accès et d'utilisation du Logiciel.
Si vous utilisez le Logiciel dans le cadre d’un contrat distinct conclu avec UGO, les présentes stipulations complètent les stipulations de ce contrat. En cas de contradiction entre les stipulations des présentes CGU et celles du contrat distinct, les stipulations des présentes CGU prévalent.
En accédant au Logiciel ou en l’utilisant, vous certifiez : (i) avoir le pouvoir d’agir au nom et pour le compte de l’Utilisateur et (ii) avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.
Les présentes CGU sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment. Les CGU mises à jour seront communiquées par tous moyens au choix d’UGO, y compris par publication sur le Site ou par affichage à l’écran lors de l’accès au Logiciel.
Le délai entre la mise à jour des Conditions et leur entrée en vigueur sera adapté à l’étendue des modifications apportées aux Conditions.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications des CGU, son seul recours est de cesser d'utiliser le Logiciel. La poursuite de son accès au Logiciel ou de son utilisation à compter de la date d’entrée en vigueur des CGU emporte l’acceptation de l’Utilisateur des CGU mises à jour.
Les termes ci-dessous commençant par une majuscule ont la signification suivante :
| « Abonnement(s) » | : toute souscription par un Client, selon l’offre choisie, à tout ou partie des Services, proposés par UGO. |
|---|---|
| « CGS » | : désigne les conditions générales de services acceptées par le Client et accessibles sur le Site, lesquelles viennent compléter les présentes CGU. |
| « CGU » | : désigne les présentes conditions générales d’utilisation acceptées par le Client. |
| « Client(s) » | : désigne la personne morale ou la personne physique, co-contractante d’UGO, intervenant dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. |
| « Compte » | : désigne l’espace personnel créé par le Client et/ou l’Utilisateur sur le Site, afin notamment d’accéder au Service souscrit par le Client. |
| « Données Personnelles » | : désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. |
| « Logiciel » | : désigne la solution logicielle éditée par la société UGO, accessible en mode SaaS. |
| « Partie(s) » | : désigne, ensemble ou séparément, UGO et/ou les Utilisateurs |
| « Réglementation » | : désigne l’ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en France et dans l’Union Européenne en matière de protection des Données Personnelles et en particulier le règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. |
| « Service(s) » | : désigne l’ensemble des prestations et services rendus par UGO. Le Service se décline sous différents droits d’accès selon les abonnements souscrits par les Utilisateurs ou auxquels ils ont droit. : désigne le service de fourniture d’Abonnement au Logiciel proposé au Client par UGO, objet des présentes CGS. |
| « Site » | : désigne le site Internet hébergeant le Logiciel, accessible à l’adresse suivante : https://apps.ugo.co/. |
| « UGO » | : désigne la société UGO, société par actions simplifiée au capital social de 3 243,30 euros, immatriculée au RCS de Roanne sous le numéro 893 437 574, dont le siège social est situé 23 rue du vieux bourg – 42430 CHERIER. |
| « Utilisateur » | : désigne toute personne physique habilitée par le Client (dont le Client lui-même) pouvant avoir accès au Logiciel, comme précisé à l’article « Droit d’accès au Logiciel ». |
L’accès au Logiciel est limité, selon l’Abonnement choisi par le Client, à un nombre d’Utilisateur(s) défini.
Dans ce contexte, tout Utilisateur autorisé à utiliser le Logiciel s’engage à respecter les présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage par ailleurs à respecter l’ensemble des prérequis techniques listés en Annexe 1 des présentes CGU.
Le Logiciel est accessible en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Le logiciel peut être mis à jour ou modifié à tout moment, sans préavis, afin d’assurer son bon fonctionnement et d’optimiser ses performances.
UGO s’efforcera, dans la mesure du possible, de respecter un taux de disponibilité du Logiciel de 99,95% par an, mais ne pourra être tenue à une obligation d’y parvenir.