Dernière mise à jour : 12/03/2025
Les présentes CGS ont pour objet de régir les relations contractuelles entre UGO et le Client, dans le cadre de la fourniture des Services.
Les Services proposés par UGO sont des services standards conçus pour satisfaire les besoins du plus grand nombre de clients.
UGO, dans le cadre de son devoir d’information et de conseil a mis à la disposition du Client une proposition commerciale et/ou de la documentation présentant les Services dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.
Il appartient au Client, notamment sur la base de ces informations, de s’assurer de l’adéquation des Services à ses besoins propres. À cette fin, le Client peut, préalablement à l’acceptation du Contrat, demander à UGO toute information complémentaire, à défaut de quoi, le Client reconnaît avoir été suffisamment informé.
Le Client s’engage également à fournir à UGO toute information nécessaire à la bonne exécution des Services. Tout cahier des charges ou document d’expression de besoins établi par le Client ne sera en aucun cas pris en compte par UGO dans le cadre du Contrat sauf validation expresse d’UGO intervenue avant la signature des présentes pour figurer en annexe des présentes.
Le Client reconnaît et accepte que les présentes CGS sont susceptibles d’évolutions et que la version des CGS applicable dans le cadre du Contrat est celle disponible sur le Site.
UGO peut modifier les CGS à tout moment afin d’améliorer ses Services ou de se conformer à des exigences légales ou réglementaires. Les mises à jour seront communiquées par UGO (notamment via la Site ou lors de l’accès au Logiciel).
L’utilisation continue par le Client des Services après la date d’application des modifications vaut acceptation des nouvelles CGS. Si le Client n’accepte pas les CGS mises à jour il peut résilier le Contrat en informant UGO par écrit avant la date d’application des modifications.
Les termes ci-dessous commençant par une majuscule ont la signification suivante :
| « Abonnement(s) » | : toute souscription par un Client, selon l’offre choisie, à tout ou partie des Services, proposés par UGO. |
|---|---|
| « CGS » | : désigne les présentes conditions générales de services acceptées par le Client. |
| « CGU » | : désigne les conditions générales d’utilisation d’UGO acceptées par le Client, figurant en Annexe 4 et accessibles sur le Site, lesquelles viennent compléter les présentes CGS. |
| « Client(s) » | : désigne la personne morale ou la personne physique, co-contractante d’UGO, intervenant dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. |
| « Compte » | : désigne l’espace personnel créé par le Client et/ou l’Utilisateur sur le Site, afin notamment d’accéder au Service souscrit par le Client. |
| « Contrat » | : désigne les présentes CGS et les CGU, en ce compris leurs annexes. |
| « Données Client » | : désigne les informations (dont les Données Personnelles) dont le Client est propriétaire et/ou responsable qu’il saisit, renseigne, transmet, collecte, conserve et/ou traite dans le cadre de l’exécution du Contrat. |
| « Données Personnelles » | : désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. |
| « Logiciel » | : désigne la solution logicielle éditée par la société UGO, accessible en mode SaaS. |
| « Partie(s) » | : désigne, ensemble ou séparément, UGO et/ou le(s) Client(s) |
| « Réglementation » | : désigne l’ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en France et dans l’Union Européenne en matière de protection des Données Personnelles et en particulier le règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle qu’elle existe et sera modifiée pendant la durée du Contrat. |
| « Responsable de traitement » | : désigne le Client. |
| « Service(s) » | : désigne les services offerts par UGO, à savoir : |
| • La fourniture d’un accès au Logiciel ; | |
| • Les services de support et de maintenance décrits en Annexe 3. | |
| « Site » | : désigne le site Internet hébergeant le Logiciel, accessible à l’adresse suivante : https://apps.ugo.co/. |
| « Sous-traitant » | : désigne UGO. |
| « UGO » | : désigne la société UGO, société par actions simplifiée au capital social de 3 243,30 euros, immatriculée au RCS de Roanne sous le numéro 893 437 574, dont le siège social est situé 23 rue du vieux bourg – 42430 CHERIER. |
| « Utilisateur » | : désigne toute personne physique habilitée par le Client (dont le Client lui-même) pouvant avoir accès au Logiciel, comme précisé à l’article « Droit d’accès au Logiciel ». |
| « Version bêta » | : désigne la version du Logiciel non testée et disponible à l'URL suivante : https://apps-beta.ugo.co |
Le Client est réputé avoir pris connaissance du Contrat et l’avoir dûment accepté sans réserve.
Le Contrat est accepté sans réserve par le Client lors de la signature du bon de commande et/ou de l’autorisation de prélèvement sous format papier ou lors de la conclusion de la commande en ligne faisant référence aux CGS et valant acceptation de l’ensemble du Contrat.
Aux fins de l’acceptation à distance du Contrat, le Client reconnaît et accepte que les documents numérisés revêtues de la signature d’un de ses représentants ou préposés, reçues par UGO, ont la valeur d’une preuve écrite et peuvent lui être valablement opposées par UGO.
L’acceptation du Contrat par voie électronique a, entre les Parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les Parties. L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.